Conditions générales de vente

Préambule,

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet atelierdemano.fr et atelierdemano.com

Le site internet https://wwwatelierdemano.com et https://wwwatelierdemano.fr est un service de :

La société l’atelier de Mano- 215 chemin de Haize Lekua, 64200 ARCANGUES – SIRET 95294488200010

 Le site internet atelierdemano.com et .fr commercialise des produits en céramique. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sas réserve.

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – marché, boutique, atelier et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ;

 Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2026,

 

 ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site atelierdemano.com et atelierdemano.fr

 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site internet nommé ci-dessus.

 Les achats concernent la vente de pièces en céramique.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 L’acheteur reconnait avoir en communication préalablement à la passation la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.

 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 - Les caractéristiques du produit,

- Le prix

- S’il y a lieu les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous autres frais éventuels exigibles,

- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le service, quel que soit son prix,

- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique

 

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir de « boutique en ligne et au moyen de formulaire qui y figure pour tout produit dans la limite des stocks disponibles et sur commande. La réalisation sera d’un délai minimum d’un mois.

 Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

 La vente sera considérée comme définitive : 

- Après l’envoi à l’acheteur la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,

 - Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur ;

 - Exigibilité des sommes dues du bon de commande`

-  Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur au numéro suivant 06 22 49 05 96

 

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

 Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

 

ARTICLE 7 – PREUVE DE TRANSACTION

 Les registres informatisés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements convenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 Les services régis pas les présentes conditions générales sont ceux figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur ;

 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée ;

 Les pièces proposées à la vente sont uniques. Elles sont réalisées à la main et des différences de taille ou autre peut donc être possibles. L’émail, la texture, la couleur peuvent varier d’une pièce à l’autre.

 Les photos ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 9 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 Les prix sot indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA non applicable art.293B du code général des impôts. Les prix tiennent compte de la TVA non applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable. La TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des prix des produits de la boutique en ligne.

 Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

 ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT

 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

 Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.

 Le vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande selon les modalités suivantes :

 Les pièces achetées sur le site ne seront ni reprises, ni échangées si le produit est livré en bon état au lieu de livraison de l’acheteur.

 Si un produit est amené à être détérioré lors du transport ou de la livraison, l’acheteur prendra contact avec l’atelier de Mano au 06 22 49 05 96, afin d’échanger et de trouver une solution qui convienne aux deux parties. Le vendeur demandera lors du déballage du ou des produits, des photos des pièces détériorées.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelles sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toutes reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

 Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de commande et à l’établissement des factures.

 Elles peuvent être communiquées aux partenaires vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant

 

ARTICLE 14 – LANGUES DU CONTRAT

 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  

ARTICLE 15 – NON VALIDATION PARTIELLE

 Si ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16 – MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’Art.14 du règlement (EU) n°524/2013, la commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaires des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’union européenne. Cette plateforme est accessible au lieu suivant https://webgate.ec.europa.eu/ord/.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français ; Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il e est ainsi pour les règles de fond comme de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution.